Mécanisme d’appui financier de l’état aux collectivités locales

  I – Introduction :

1. La production actuelle des déchets ménagers en milieu urbain au Maroc est estimée à 4,7 millions de tonnes par an, soit en moyenne 0,76 kg/hab./jour. Avec la croissance démographique, l’urbanisation rapide et l’évolution des modes de consommation, la production des déchets ménagers au Maroc est en constante augmentation et devrait atteindre le niveau de 6 millions de tonnes par an à l’horizon 2012.

2. La multiplication des décharges spontanées contribue à la contamination des eaux superficielles et souterraines, à la propagation des maladies et à la dégradation du paysage. Cette situation nuit également de façon générale au développement économique du pays, notamment dans le secteur touristique. Une étude de la Banque mondiale réalisée en 2003 a estimé les coûts économiques de la dégradation de l’environnement au Maroc, liés à la faible performance du système de gestion des déchets solides, à 0,5% du PIB (environ 1.7 milliards de Dhirams en 2003), un des taux les plus élevés de la région MNA.

3. Conscient de cette situation et du retard qu’a accumulé le Maroc dans le domaine de la gestion des déchets ménagers, le Gouvernement marocain a entrepris récemment, une série d’actions stratégiques notamment (a) la promulgation de la loi-cadre sur la gestion des déchets solides; (b) l’élaboration d’un programme national des déchets ménagers et assimilés (PNDM) pour la mise à niveau du secteur ; (c) la réforme de la fiscalité locale visant notamment à l’amélioration des finances municipales pour faire face aux besoins accrus en matière de services communaux dont le secteur des déchets ; et (d) l’allocation dans le cadre de la loi des finances 2008, d’un montant de 300 millions de DH pour l’appui technique et financier aux collectivités locales dans leur efforts d’amélioration de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

4. L’engagement de l’Etat marocain s’est traduit jusqu'à aujourd’hui par des aides aux projets de décharges contrôlées, ou de professionnalisation de la collecte, attribuées de manière ad hoc par le budget des « charges communes » au titre de la TVA. Ce programme de subventions a été essentiellement tiré par la demande des communes, en l’absence d’un cadre général cohérent assurant une soutenabilité dans la gestion du secteur.

II- Rappel du rationnel de l’appui
III- Principe de base pour le concept du mécanisme d’appui financier
IV- Eligibilité des projets à l’appui
V- Détermination du montant de l’appui aux projets éligibles