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Médiathèque
Questionnaires
Plans directeurs provinciaux ou préfectoraux
Depuis le démarrage duPNDM, 95 MDH ont été alloué aux collectivités locales pour toucher 66 provinces.
Le graphe ci-dessous qui présente la situation des appuis alloués aux collectivités en termes de versements, montre que 95% des appuis sont versés et que les 5% restant sont dans les circuits de versement.
Le plan d’action 2011 avait prévu la généralisation des plans directeurs à toutes les autres provinces ou préfectures, puisque la loi 28-00 sur la gestion des déchets au Maroc stipule dans son article N°12 que « Dans un délai de cinq (5) ans courant à compter de la date de publication de la présente loi, le territoire de chaque préfecture ou province doit être couvert par un plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés ». Cette loi étant publiée dans le B.O. n ° 5480 du 7 décembre 2006, ce qui rend obligatoire la réalisation des plans directeurs provinciaux ou préfectoraux au plus tard fin 2011.
