III- Principe de base pour le concept du mécanisme d’appui financier

10. L’appui financier reposera sur quatre principes qui fondent le mécanisme proposé :

• Transparence dans les critères d’allocation, notamment pour permettre aux communes d’anticiper, dès les premières réflexions sur leurs projets, le niveau d’appui qu’elles peuvent escompter ;
• Péréquation, de façon à tenir compte des inégalités de ressources entre les différents territoires ;
• Performance, afin de valoriser les projets présentant des qualités particulières susceptibles d’améliorer, par effet de diffusion des bonnes pratiques, l’ensemble de la gestion des déchets ménagers ; et
• Intégration de la dimension environnementale et sociale conformément à la logique de développement durable.