Programme du Mécanisme de Développement Propre (MDP) (suite)

Le Cycle de projet MDP

Le cycle de projet MDP illustre en quelque sorte la chaîne de process de production des URCEs. Le cycle comporte 7 étapes de base:
Avant la mise en place du projet
- Conception et formulation du projet devant aboutir à l'établissement d'une Note d'Information sur le Projet (Project Information Note, PIN) et d'un document de conception du projet (Project Design Document, PDD) à soumettre pour approbation nationale.
- Approbation Nationale par l'Autorité Nationale Désignée (AND)
- Validation et enregistrement par une entité opérationnelle, qui est en général un cabinet d'audit spécialisé indépendant capable de conduire des évaluations crédibles de réductions d'émissions. Une fois le projet validé, le cabinet d'audit le transmet au conseil exécutif MDP pour l'enregistrement formel.
- Financement par l'investisseur du projet
Durant le déroulement du projet
- Suivi et contrôle par la mesure et l'audit des émissions effectivement constatées. Ce suivi pouvant être effectué directement par le promoteur du projet.
- Vérification par une entité opérationnelle indépendante visant la détermination a posteriori des réductions réelles d'émissions puis certification de ces réductions.
- Emission d'URCEs après certification.

Secteurs de projets MDP Maroc

L'offre du Maroc en secteurs pouvant recevoir des projets dans le cadre du MDP s'étale sur tous les secteurs prévus dans le Protocole de Kyoto, avec une grande potentialité de développement pour chaque secteur :
- Les Energies Renouvelables,
- L’Efficacité Energétique
- Les Transports
- La gestion de déchets
- Le boisement et reboisement

MDP Maroc pour le secteur des déchets ménagers

Dispositif d’appui aux Collectivités Locales
Dans le cadre de sa contribution au développement durable du pays et de mise en œuvre de sa politique d’accompagnement des CL en matière de Mécanisme de Développement Propre visant une gestion saine des décharges publiques, le FEC a développé, en partenariat avec la Banque Mondiale un programme d’activités MDP selon une approche programmatique en adaptation aux objectifs visés par le Programme Nationale de gestion des Déchets Ménagers.
Ce programme a pour objectif de faire bénéficier les CL des avantages financiers et environnementaux des projets de captage du biogaz des décharges publiques et de sa valorisation en énergie renouvelable.
Le FEC a mis à la disposition des CL désirant intégrées ce programme, de l’expertise technique, financière et juridique en la matière, aussi elles bénéficient de d’autres avantages en termes de réduction des délais de réalisation des projets MDP et d’économies d’échelle sur les frais de montage des projets MDP et de commercialisation des crédits carbone.
A l’heure actuelle, ce dispositif d’appui est opérationnel et peut accueillir les projets des CL ayant exprimé le souhait de développer des projets MDP et d’intégrer le programme d’activités MDP dans le secteur des déchets solides.

Processus de validation du programme et du premier projet spécifique
L’état d’avancement de la validation du Programme d’Activités MDP est décrit comme suit :
- Les réunions de concertation concernant les projets MDP des décharges d’Oum Azza et d’Oujda ont été tenues respectivement le 19 mai 2010 et le 17 février 2010, conformément aux procédures du Conseil Exécutif du MDP (CE), instance internationale accréditée par les Nations Unies pour l’enregistrement des activités MDP et la délivrance des Crédits Carbone;
- Les documents descriptifs relatifs au programme d’Activités, au premier projet MDP de la décharge d’Oum Azza et au projet MDP de la décharge d’Oujda ont été :
+ Elaborés par le FEC conformément aux procédures et modalités fixées par le Conseil Exécutif MDP;
+ Approuvés par l’Autorité Nationale Désignée (Ministère de l’Energie des Mines de l’Eau et de l’Environnement) ;
+ Publiés par le validateur (auditeur accrédité par le CE MDP) sur le site de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.