Programme du Mécanisme de Développement Propre (MDP) (suite1)

- Le processus de validation du Programme d’Activités et des projets MDP a débuté le 14 septembre 2010 suite à une visite du site du validateur et ses entretiens avec le FEC et les parties prenantes.

Compte tenu de l’importance et des particularités que représente l’étape de validation, le FEC en partenariat avec la Banque Mondiale a mis en place un programme d’accompagnement qui consiste à mettre à la disposition des CL concernées l’expertise nécessaire pour les appuyer dans la conduite du processus de validation des projets.

A l’issu de ces entretiens et aux différents échanges avec le validateur, les réponses aux questions soulevées relatives aux documents descriptifs du programme d’Activités et du projet MDP de la décharge d’Oum Azza lui ont été envoyées.

Le processus de validation a été finalisé et le validateur a, officiellement demandé, fin juin 2012, l’enregistrement du programme MDP par soumission des documents du programme MDP et de son premier projet spécifique d’Oum Azza au secrétariat du Conseil Exécutif MDP.

Le Conseil Exécutif MDP, après analyse des documents du programme, a soulevé des commentaires sur ces documents ; principalement la mise à jour de la méthodologie utilisée.

Ces commentaires ont été pris en compte lors de l’élaboration la nouvelle version des documents du programme. Ces documents ont été finalisés par le FEC et la Banque mondiale, validés par le validateur. Une nouvelle demande de soumission pour enregistrement a eu lieu le 18 décembre 2012.

Portefeuille des projets MDP potentiels des Collectivités Locales
S’agissant des autres CL potentiellement éligibles au MDP, le FEC a dressé un portefeuille des projets potentiels et a entamé une compagne de sensibilisation et d’information sur le dispositif d’appui aux CL pour le montage des projets MDP et la commercialisation des crédits carbone. Ainsi, les communes de Moulay Abdelah El Jadida, d’Agadir et de Rabat ont exprimé leur souhait pour bénéficier de l’accompagnement du FEC pour le montage des projets MDP.
Le FEC a procédé à la sélection d’un consultant MDP pour le lancement des études des projets MDP relatives aux décharges publiques de ces communes.

Sauvegarde en matière environnementale et sociale
Dans le cadre de son partenariat avec la Banque Mondiale, une mission de cet organisme international s’est rendue au FEC pour l’analyse du système de protection environnementale et sociale s’appliquant au secteur des déchets solides au Maroc en vue de l’adoption du système marocain en matière d’études d’impacts sur l’environnement.
A ce propos, la Banque Mondiale en concertation avec le FEC et le Département de l’Environnement (DE) a élaboré un rapport portant sur l’analyse des aspects liés aux Etudes d’Impact Environnemental des projets MDP candidats à intégrer le programme d’activités MDP.
Ce rapport traite plus particulièrement le diagnostic du système d’évaluation environnemental au Maroc en application du processus pilote de la Banque Mondiale portant sur l’utilisation des systèmes nationaux.
Une réunion de concertation sur les résultats de ce rapport avec les différents acteurs s’est tenue le 29 juin 2011 au siège du DE. Les commentaires et observations collectées ont été pris en compte dans la version finale de ce rapport.

Gouvernance et gestion du programme
Pour une bonne gouvernance de la gestion du programme d’activités MDP et d’assurer le suivi de la génération et de la commercialisation des crédits carbone, le FEC a élaboré un manuel des procédures conformes aux standards internationaux en la matière.

Convention de partenariat avec les Collectivités Locales
Concernant le volet juridique, le consultant juriste a été mobilisé et a procédé à l’analyse juridique du projet de contrat d’achat des Unités de Réduction Certifiées des Emissions (URCE) soumis par la Banque mondiale au Maroc pour signature. Le rapport provisoire a été remis au FEC pour analyse et des commentaires ont été soulevés et des discussions ont été entamés à fin d’apporter les réponses aux éclaircissements nécessaires avant de passer à la signature du contrat avec la Banque mondiale.